 |
| |||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. 1. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement
et d'expédition. (Frais de port) Le CDIP se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est
enregistrée sous réserve de disponibilité. 2. Commande Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet : - Sur Internet : www.cdip.com Il sera accusé
réception par courrier électronique, des commandes effectuées
sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la
confirmation de commande et d'avertir immédiatement le CDIP
de toute erreur. CDIP Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Le CDIP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les factures sont jointes à l'expédition du colis. 3. Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté
les présentes conditions générales de vente avant
la passation de votre commande. 4. Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé : Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : fr@cdip.com ou par courrier, en écrivant à : CDIP Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger. 5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée
par le client lors de la commande. Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le CDIP de toute constatation nécessaire. Le CDIP ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard de livraison. 5.2 En téléchargement Les produits sont livrés uniquement en téléchargement.
Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique
valide. CDIP met tout en oeuvre pour que vous receviez dans les délais
les plus courts le courrier électronique contenant votre numéro
de licence du logiciel, ainsi que le lien internet à suivre
pour télécharger le logiciel. Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n'écarte pas les messages émis par notre automate. Le CDIP conseille vivement de procéder au Téléchargement
par un accès internet Haut débit Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. 6. Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont gratuits pour une commande en France métropolitaine et s'élèvent à 5 Euros pour toute commande provenant des DOM-TOM et de l'étranger. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01.34.39.12.12. 7. Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement
: - Soit par chèque bancaire, pour toute commande
supérieure ou égale 5 Euros TTC. CDIP - Soit par téléphone au 01.34.39.12.12
au moyen de votre carte bancaire. - Soit par virement. Le CDIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du
CDIP jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet
du moyen de paiement. 8. Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, le CDIP utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées
et routées vers l'organisme 'CyberMUT paiement' du Crédit
Mutuel, sans passer par notre site. Le CDIP ne reçoit jamais
l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée
par la banque. 9. Retours 9.1. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation. 9.2. Non-conformité des produits Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le CDIP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison. 10. Procédure de remboursement En cas de demande de remboursement ou d'annulation de
la commande, le CDIP fera tous les efforts pour rembourser le client
dans un délai de 30 jours à compter de la réception
de la demande. 11. La licence d'utilisation L'utilisateur se doit de lire la licence avant l'utilisation du logiciel. La demande du code d'activation vaut acceptation des termes de la licence d'utilisation. L'achat d'un logiciel donne le droit à une utilisation
sur plusieurs ordinateurs uniquement pour son usage personnel. Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, lui transférer le cd-rom original et la documentation imprimée et de ne conserver aucune copie, y compris de sauvegarde ou celles installées sur un ordinateur. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat. Vous devrez informer CDIP par écrit et communiquer les coordonnées du bénéficiaire. L'obtention à titre gratuit ou payant d'une version mise à jour ou l'obtention d'une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation de l'une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne. 12. Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les CD ROM et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet du CDIP sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du CDIP. 13. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le CDIP ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le CDIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le CDIP n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. 14. Droit applicable - Litiges La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 15. Informations nominatives Le CDIP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Le CDIP ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du CDIP. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. 16. Identification de la société - http://www.guide-genealogie.com - http://www.leguideduscrap.com sont des sites Internet de la société CDIP. CDIP TVA : FR 82384054516 SARL au capital de 8000 Euros |
